SHOTOP! est une plateforme de réseautage social créative exploitée par SHOTOP! SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 123 456 789.

• Siège social : 42 Rue du Shot, 75011 Paris, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345 678 901
• N° SIRET : 123 456 789 00012
• Code APE : 6312Z — Portails Internet
• Directeur de la publication : Maxime Dupont, Président

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : legal@shotop.app

La plateforme SHOTOP! est hébergée par Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé :

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930

Les données utilisateurs sont stockées dans des centres de données situés en Union Européenne (Francfort, Dublin, Paris) conformément au RGPD. Certains services tiers (analyse d'images, modération automatique) peuvent utiliser des infrastructures situées aux États-Unis, protégées par des clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

3.1 Contenus SHOTOP! — L'ensemble des éléments constituant la plateforme (marques, logos, graphismes, interface, code source, algorithmes de classement, base de données) sont la propriété exclusive de SHOTOP! SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Licence utilisateur — En publiant du contenu sur SHOTOP!, tu nous concèdes une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et sans redevance pour :

• Afficher, distribuer et reproduire ton contenu sur la plateforme
• Créer des œuvres dérivées (classements, compilations, « best of »)
• Promouvoir SHOTOP! via nos canaux marketing (réseaux sociaux, publicités)
• Utiliser ton contenu à des fins de modération, sécurité et conformité légale

Cette licence persiste tant que ton contenu reste sur nos serveurs, même après suppression de ton compte pour les contenus déjà partagés par d'autres utilisateurs.

3.3 Retrait de contenu — Tu peux demander le retrait immédiat de ton contenu via les outils de signalement. Nous nous engageons à le retirer sous 48h ouvrées, sauf obligations légales contraires.

4.1 Accès au service — SHOTOP! est accessible gratuitement à toute personne physique majeure ou mineure émancipée. Les utilisateurs de 13 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable d'un représentant légal. L'accès aux mineurs de 13 ans est strictement interdit.

4.2 Un shot par jour — Chaque utilisateur ne peut publier qu'un seul shot (photo, vidéo ou extrait audio) par période de 24h, correspondant au thème du jour publié à 16h00 UTC+1. Toute tentative de contournement (comptes multiples, automatisation) entraîne la suspension immédiate et définitive du ou des comptes concernés.

4.3 Contenu prohibé — Il est strictement interdit de publier :

• Tout contenu pornographique, pédopornographique ou à caractère sexuel explicite
• Tout contenu incitant à la haine, la violence, le terrorisme ou la discrimination
• Tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui sans consentement
• Tout contenu constituant du harcèlement, du cyberharcèlement ou de l'intimidation
• Toute contrefaçon, contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
• Toute désinformation, fake news ou manipulation de l'information
• Tout contenu faisant la promotion de substances illicites, d'armes ou de jeux d'argent non réglementés

4.4 Modération — SHOTOP! se réserve le droit de supprimer tout contenu violant ces règles, sans préavis ni indemnité. Nos systèmes de modération combinent : (1) analyse automatisée par IA, (2) signalement communautaire, (3) révision humaine. Un contenu peut être supprimé dans les 15 minutes suivant sa publication si notre IA détecte une violation grave.

4.5 Suspension & Ban — En cas de violation, nous pouvons :

• Supprimer le contenu litigieux
• Retirer temporairement la possibilité de publication (de 24h à 30 jours)
• Suspendre définitivement le compte et interdire l'accès à tous nos services
• Signaler aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale

5.1 Contenu utilisateur — SHOTOP! agit en tant qu'hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, sous réserve de nos obligations légales de retrait rapide dès notification d'un contenu illicite.

5.2 Disponibilité — Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou force majeure (pannes réseau, attaques DDoS, catastrophes naturelles).

5.3 Données — En cas de perte de données due à un incident technique, notre responsabilité est limitée au remboursement proportionnel de l'abonnement en cours, si applicable. Les données utilisateur ne constituent pas des biens ayant une valeur marchande intrinsèque au sens du droit français.

5.4 Liens externes — La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

6.1 Liens vers SHOTOP! — Tout site Internet peut établir un lien vers SHOTOP! sous réserve que ce lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées, et qu'il ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

6.2 Deep linking — Le deep linking vers des contenus utilisateurs est autorisé sous réserve de respecter les droits des utilisateurs concernés. SHOTOP! se réserve le droit d'interdire tout deep linking abusif (framing, inlining) par simple notification.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SHOTOP! SAS, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, le droit applicable est celui de leur pays de résidence habituelle conformément au Règlement Rome I.

Pour toute question juridique, signalement de contenu illicite, ou exercice de vos droits :

• Email juridique : legal@shotop.app
• Signalement de contenu : Bouton « Signaler » sur chaque shot ou moderation@shotop.app
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@shotop.app
• Adresse postale : SHOTOP! SAS — Service Juridique, 42 Rue du Shot, 75011 Paris, France